Cour de Cassation
🔹 Obligation de sécurité : une réaction rapide et sérieuse de l’employeur fait toute la différence
Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n°23-22.121), la Cour de cassation rappelle que l’employeur qui agit avec célérité et
sérieux face à une alerte d’une salariée peut remplir pleinement son obligation de sécurité.
Dans cette affaire, l’employeur avait :
✅ Organisé un suivi avec le médecin du travail et la DRH,
✅ Diligenté une enquête interne pour identifier les causes du mal-être et y remédier le cas échéant,
✅ Mis en place un accompagnement personnalisé : entretiens hebdomadaires, suivi de la situation, et accès à un
psychologue.
Résultat : la Cour de cassation a jugé, comme l'avait fait la Cour d'appel, que l’obligation de sécurité avait été
respectée. Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de la salariée ne pouvait donc pas être
considéré comme abusif.
🔍 Point savoureux : l’enquête interne avait mis en évidence que la salariée, qui reprochait un manquement à
l’obligation de sécurité de son employeur, avait elle-même adopté un comportement agressif, à l’origine d’un climat
pesant pour ses collègues.
➡️ Cet arrêt souligne l’importance, pour les employeurs, de réagir rapidement, documenter chaque étape et proposer un
accompagnement adapté dès les premiers signaux d’alerte.
