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Cinetic Avocats

Responsabilité humaine & l’IA

🧠 Responsabilité humaine à l’ère de l’IA

À l’heure où l’IA transforme les organisations, la question de la responsabilité humaine est au centre des réflexions.

🎥 Dans le cadre des Entretiens Valpré 2025 qui se tiendront les 21 et 22 novembre prochains, Maître Sandrine Vara, intervenant en droit numérique et en droit de la propriété intellectuelle, partage son expertise et propose des clés de lecture pour anticiper ces enjeux juridiques.

👉 Son analyse met en lumière un point essentiel : derrière chaque décision assistée par l’IA, c’est bien la décision humaine qui demeure au cœur du processus.

💡 Un éclairage précieux pour toutes les entreprises qui souhaitent intégrer l’IA dans leur organisation tout en sécurisant leurs pratiques.

📅 Rendez-vous les 21 & 22 novembre 2025 au Centre de Congrès de Valpré Lyon -Écully pour poursuivre cette réflexion autour du thème :
« L’IA pense, donc je suis ? La responsabilité humaine mise au défi ».

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Cinetic Avocats

AiRT DE FAMILLE

CINETIC AVOCATS sur les Toits de Perrache pour le festival AiRT DE FAMILLE 🎨

Jeudi dernier, nous avons eu le privilège d’assister à l’inauguration de la nouvelle exposition portée par le programme omart : AiRT DE FAMILLE.

En seulement quelques semaines, près de 40 artistes ont totalement métamorphosé le 4ème niveau du Centre d’Échanges de Lyon Perrache, ce lieu emblématique de la Presqu’île qui connaîtra prochainement une profonde mutation, en un parcours immersif vibrant de créativité.

Une véritable bouffée de couleurs et d’art qui fait du bien et inspire ! 💫

Pour la deuxième année consécutive, CINETIC AVOCATS est fier de s’associer, aux côtés de nombreux autres partenaires et mécènes, à cette aventure artistique et humaine. 🙌

Un grand bravo et merci à toute l’équipe du festival - Gaelle Viegas - Romain Teichner - Caroline Chapuy - et aux artistes pour cette expérience unique, qui inspire autant qu’elle émerveille. 👏

Sandrine Vara - Achille VIANO - David LAURAND - Florian Michel

📷 Jérémie Morel

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Cinetic Avocats

Cinetic Café

🔷 𝑳𝒂 𝒑𝒓𝒐𝒎𝒐𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒊𝒎𝒎𝒐𝒃𝒊𝒍𝒊𝒆̀𝒓𝒆 𝒆𝒏 𝒕𝒐𝒖𝒕𝒆 𝒔𝒆́𝒓𝒆́𝒏𝒊𝒕𝒆́ 🔷

Ce matin, s’est tenu notre 𝐂𝐈𝐍𝐄𝐓𝐈𝐂 𝐂𝐀𝐅𝐄 dédié à la promotion immobilière sur le thème 👉 "Contrats de construction : de la prévention à la performance".

Ce nouvel épisode a été possible grâce à notre invité, Gavin Rouaud, Project Management Director chez JLL.

Nous avons abordé :
👉 Les leviers contractuels pour anticiper les risques opérationnels
👉 Les bons KPI pour suivre la performance réelle
👉 Les pratiques qui facilitent une exécution fluide entre les parties prenantes

Un grand merci aux professionnels qui ont participé à cette matinale – vos questions et votre engagement font toute la richesse de ces échanges ! 🙌

📅 On se retrouve très vite pour la prochaine session dédiée aux assurances construction.

Pour en savoir plus et suivre nos prochains posts, abonnez-vous à notre page CINETIC AVOCATS !

Nos domaines d’expertise :
🟢 Droit des affaires
🟢 Droit de la construction, immobilier et urbanisme
🟢 Droit du numérique et nouvelles technologies (NTIC)

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous dès maintenant pour une assistance professionnelle sur mesure : 04 72 60 89 68

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Cinetic Avocats

Cinetic Café

🔁 Décideurs de la promotion immobilière : maîtrisez la performance… dès le contrat.

Dans un marché sous tension, chaque décision compte.

Et pourtant, un levier clé reste souvent sous-exploité : le contrat de construction.

🔍 Clauses mal calibrées, indicateurs flous, responsabilités floues…
Les conséquences ? Retards, surcoûts, conflits – et un impact direct sur la rentabilité et la réputation du projet.

🎯 Pour ce 3ᵉ volet de notre série « La promotion immobilière en toute sérénité », nous vous proposons une pause stratégique autour d’un sujet à haute valeur ajoutée : Contrats de construction : de la prévention à la performance

Un format court, ciblé, et sans langue de bois, avec le retour d’expérience de:
🎙 Gavin Rouaud, Project Management Director chez JLL

Au programme :
✔ Les leviers contractuels pour anticiper les risques opérationnels
✔ Les bons KPI pour suivre la performance réelle
✔ Les pratiques qui facilitent une exécution fluide entre les parties prenantes

🗓 Mardi 23 septembre | 8h–9h
📍 Cabinet Cinetic – Lyon 3ᵉ
👥 15 participants max – quelques places encore disponibles
🔗 https://lnkd.in/eGP2xufM

💬 Une heure pour échanger entre pairs, confronter les points de vue et repartir avec des idées concrètes.

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Oren Avocats

Offre d'emploi

💬 Le Cabinet OREN AVOCATS créé à Lyon en janvier 2021 et intervenant exclusivement en droit social pour les Entreprises, poursuit son développement et recherche un collaborateur/trice.

✨ Nous proposons : un cadre de travail agréable et respectueux ; des dossiers variés en contentieux, en conseil et en formation à destination de PME, grandes entreprises, groupes ; un contact direct avec la clientèle (réunions, assistance, conférences téléphoniques, …) ; des échanges sympathiques et un partage de savoir-faire au quotidien.

🔎 Profil recherché :
> 1 Collaborateur/trice débutant(e) disposant d'une formation en droit social. Esprit d'équipe, très bon relationnel, rigueur, dynamisme et curiosité.
📍 Lyon
🕛 Début de collaboration souhaitée : dès que possible
💰 Rémunération selon profil et expérience avec évolution de la rétrocession et du statut au fil des années

📩 Pour nous rejoindre : yann.bougenaux@oren-avocats.com

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Cinetic Avocats

Réception de travaux - Cour de Cassation

[ Poursuivons durant l'été, notre série consacrée à la réception de travaux, notion centrale en droit de la construction ]

🏚️ Réception en cas d’abandon de chantier

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est positionnée sur les modalités d’une réception de travaux inachevés et les implications pour le Maître d'Ouvrage.

📜 Une société a confié des travaux de chauffage-plomberie à une entreprise qui a été placée en liquidation judiciaire avant l'achèvement des travaux. Face à cette situation, le Maître d'Ouvrage a fait établir un constat d'huissier d'abandon du chantier et a déclaré sa créance au passif de l'entreprise.

⚖️ Le Maître d'Ouvrage a ensuite réclamé le paiement par la caution des sommes correspondant à la retenue de garantie. La Cour d'Appel a fait droit à cette demande, considérant que le constat d'huissier et la déclaration de créance manifestaient la volonté non équivoque du Maître d'Ouvrage de recevoir les travaux inachevés avec réserves. Cette décision a été fondée sur l'idée que ces documents témoignaient d'une acceptation implicite des travaux, même s'ils n'étaient pas terminés.

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Cinetic Avocats

Abandon de chantier - Cour de Cassation

[ Poursuivons durant l'été, notre série consacrée à la réception de travaux, notion centrale en droit de la construction ]

🏨 Réception tacite ou réception judiciaire, élément indispensable à l'application de la responsabilité décennale

L'arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2024 (22-24.047) illustre des enjeux cruciaux en matière de réception des travaux et de responsabilité décennale, en apportant des précisions sur la distinction entre réception tacite et réception judiciaire.

📜 Un particulier a acquis un hôtel dans le but de le transformer en appartements, qu'il a ensuite revendus avant leur achèvement par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Suite à des retards dans les travaux, la propriétaire a signalé un abandon de chantier, entraînant des complications juridiques.

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Fissures - Cour de Cassation

📢 📢 Travaux sur existant et réception tacite : vigilance pour bénéficier de la garantie décennale

📖 En 1993, une commune fait édifier un complexe socio-culturel et sportif. La réception de travaux est prononcée en février 1994. Par la suite, des fissures apparaissent sur l’ouvrage. Après expertise Dommages-Ouvrages, la commune fait réparer le bâtiment en 2003-2004 selon les travaux préconisés par l’expert de l’assureur DO. Malheureusement, de nouvelles fissures apparaissent en 2004 et 2005.

Le 20 février 2014, la commune assigne les constructeurs et leurs assureurs, puis la société d’expertise. Par jugement de 2020, le tribunal déclare la demande irrecevable comme prescrite.

Par un arrêt de 2022, la Cour d'Appel de Toulouse infirme partiellement le jugement de 2020, écarte la responsabilité décennale des entreprises du fait de l’absence de réception, mais condamne la société d’expertise et l’assureur DO.

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Cinetic Avocats

Loi sur la copropriété

La loi sur la copropriété fête aujourd'hui ses 60 ans❗️

La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis constitue la pierre angulaire du droit de la copropriété en France. Avant son adoption, les règles applicables étaient dispersées et insuffisamment adaptées à la gestion collective des immeubles.

Cette loi a apporté plusieurs avancées majeures :
✅ Une organisation juridique plus claire
👉 La loi a posé un cadre précis en définissant la répartition des parties communes et privatives, permettant de distinguer ce qui appartient à chacun et ce qui relève de la collectivité des copropriétaires.

✅ La mise en place d'organes de gestion
👉 Elle a institué le syndicat des copropriétaires, le syndic (professionnel ou bénévole) et le conseil syndical, créant ainsi une gouvernance structurée et démocratique de l’immeuble.

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CINETIC CAFÉ

🔹 Lancement de notre nouvelle série : 𝑳𝒂 𝒑𝒓𝒐𝒎𝒐𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒊𝒎𝒎𝒐𝒃𝒊𝒍𝒊𝒆̀𝒓𝒆 𝒆𝒏 𝒕𝒐𝒖𝒕𝒆 𝒔𝒆́𝒓𝒆́𝒏𝒊𝒕𝒆́🔹

Cette semaine s’est tenu notre tout premier 𝐂𝐈𝐍𝐄𝐓𝐈𝐂 𝐂𝐀𝐅𝐄 ☕️ dédié à ce nouveau cycle, sur le thème :
👉 "Sécuriser son acquisition immobilière : PA, PC, autorisations d’urbanisme...".

Aux côtés d’un notaire partenaire, Maitre Florence Boachon nous avons abordé les points sensibles qui jalonnent une acquisition immobilière :

🏗️ Négociation des conditions et sécurisation contractuelle
🏠 Particularités de l’achat d’un bien occupé
📜 Clauses liées aux autorisations d’urbanisme et gestion des recours
💰 Ajustements du prix face aux aléas (surface, pollution, études…)

👉 Objectif de cette série : apporter des clés concrètes et pratiques pour anticiper les risques, renforcer la sécurité juridique et fluidifier les projets de promotion.

Un grand merci à tous les professionnels présents sur cette matinale pour leur engagement et leurs questions éclairées !

📅 Nous vous donnons rendez-vous très bientôt pour la prochaine session.

Pour en savoir plus et suivre nos prochains posts, abonnez-vous à notre page CINETIC AVOCATS : https://lnkd.in/g9zwK_PG

Nos domaines d’expertise :
🟢 Droit des affaires
🟢 Droit de la construction, immobilier et urbanisme
🟢 Droit du numérique et nouvelles technologies (NTIC)

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous dès maintenant pour une assistance professionnelle sur mesure : 04 72 60 89 68

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Oren Avocats

Cour de Cassation

📌 Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement et délai pour lever la clause de non-concurrence

➡️ Dans un arrêt du 29 avril 2025 (n°23-22.191), la Cour de cassation a précisé que, lors d’un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l'employeur s'il entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l'entreprise, nonobstant stipulations ou dispositions contraires.

🔎 En l’espèce, la levée de la clause intervenue lors de la délivrance du certificat de travail, soit après le départ effectif du salarié de l’entreprise, était tardive (nonobstant les stipulations du contrat de travail qui prévoyaient un délai de 20 jours suivants la notification de la rupture du contrat de travail).

En conséquence, l’employeur était alors redevable de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence faute d’avoir délié le salarié de son obligation au moment de son départ effectif de l’entreprise.

➡️ À retenir : à la date de son départ effectif de l’entreprise le salarié ne peut pas être laissé dans l'incertitude quant à l'étendue de sa liberté de travailler.

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Oren Avocats

Tryptique Omart

Nouveau Tryptique omart pour égayer la salle de réunion ! Toujours un plaisir ! Bravo aux équipes d'omart !

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Cinetic Avocats

Décideurs Magazine

🏆 Le classement Décideurs Magazine 2025 vient de paraître : le cabinet CINETIC AVOCATS à nouveau distingué

CINETIC AVOCATS figure une nouvelle fois dans les classements du magazine Décideurs pour l’excellence de sa pratique en droit immobilier/construction et droit public des affaires.

🔹 Nouvelle entrée dans le Guide Droit public des affaires 2025 :
👉 Urbanisme et aménagement : pratique réputée, preuve que notre cabinet est reconnu et qu’il a su convaincre par la qualité de ses dossiers, la compétence de ses équipes et la satisfaction exprimée par ses clients.

🔹 Renouvellement de notre position dans le Guide Promotion & Construction 2025 :
👉 Contentieux de la construction (dont assurances) : forte notoriété
👉 Promotion immobilière : forte notoriété
👉 Conseil et contrat (marchés et travaux) : forte notoriété

Pour la première fois, nous sommes classés en Droit de l’architecture : forte notoriété.

🔹 Maintien de notre classement dans le Guide Immobilier 2025 :
👉 Contentieux de la vente immobilière : pratique réputée

💼 Ces distinctions récompensent l’engagement et l’investissement quotidien de notre équipe et notre exigence à servir au mieux les intérêts de nos clients.

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